Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 octobre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, Président :M. Vuilque, le rapport doit être remis à 11 heures 15 au Président de l'Assemblée nationale. Je vais donc maintenant mettre aux voix l'autorisation de le publier.
