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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 14 octobre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Lorsque vous expliquez que la dérive des finances publiques dans notre pays est un mouvement ininterrompu, vous faites erreur : je vous rappellerai que la tendance a cessé de 1997 à 2002, sous l'égide de Lionel Jospin et Dominique Strauss-Kahn, preuve qu'il est des politiques publiques qui favorisent la dérive des déficits tandis que d'autres la soldent ! Il n'y a aucune fatalité en la matière.

Certaines des propositions que vous faites sont intéressantes, mais on aurait pu mieux faire. Les propositions sur les gardes d'enfants me semblent ainsi bien limitées.

Je souhaiterais, M. le Président, que vous proposiez aux présidents des autres commissions permanentes l'ouverture des auditions menées par les rapporteurs budgétaires à l'ensemble des commissaires : c'est ce que font les rapporteurs pour avis de la Commission des Lois, mais tel n'est pas le cas notamment à la Commission des Finances et nous le regrettons.

En tout état de cause, j'analyse les conclusions de la mission comme un soutien par avance aux amendements sur la taxation du secteur bancaire que le Président de la Commission des Finances s'apprête à défendre lors de la discussion budgétaire. Nous notons que si la clause de meilleure fortune avait été prévue lorsque l'État a prêté de l'argent aux banques mises en difficulté par la crise, c'est l'équivalent du budget de la Justice qui serait aujourd'hui rentré dans les caisses de l'État !

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