Intervention de Pascal Terrasse

Je remercie le Président Warsmann pour la présentation qu'il a faite des conclusions de la mission, mais je tiens à souligner que ces propositions ne me semblent pas correspondre à la situation de notre pays : l'endettement de la France atteint aujourd'hui des niveaux qu'aucun d'entre nous n'aurait imaginé il y a seulement cinq ans !

Notre pays s'installe, tout comme l'Italie, la Grèce ou l'Espagne, dans une situation de fort endettement, contrairement à l'Allemagne, notre principal partenaire économique, qui prépare déjà la sortie de crise. Du fait des fluctuations des taux de change entre le dollar et l'euro, la situation de notre pays n'est appelée qu'à empirer dans les prochaines années… En matière de déficits publics, il faut faire la part entre les conséquences de la crise mondiale que nous subissons et la tendance générale de notre pays à l'absence de maîtrise de la dépense publique.

En matière de finances sociales, je suis bien placé - moi qui siège au nom de l'Assemblée nationale au conseil de surveillance de l'ACOSS - pour savoir que, jusqu'en 2002, l'ensemble des quatre branches était encore excédentaire ! La situation s'est, depuis lors, grandement aggravée, si bien que nous payons aujourd'hui les charges de fonctionnement à crédit.

S'agissant des finances de l'État, je rappelle que nous nous apprêtons à examiner au cours des prochaines semaines deux budgets : la loi de finances initiale et, sans doute en janvier, un collectif budgétaire portant grand emprunt national qui pourrait s'élever à vingt milliards d'euros par an pendant cinq ans. Or je voudrais vous poser une question, mes chers collègues : notre pays peut-il encore s'endetter davantage ? Je rappelle que l'endettement géré par la CADES s'élève déjà à 150 milliards d'euros et qu'il faudra encore cette année augmenter la CRDS. Depuis le 1er septembre, l'ACOSS ne dispose plus de fonds en trésorerie et doit une fois de plus compter sur une avance de la Caisse des Dépôts…

Si je partage un certain nombre des points de vue que vous avez exprimés dans votre présentation, je regrette l'absence d'étude d'impact des propositions que vous formulez. Je pense que leur effet global sur les finances publiques n'est pas élevé et qu'il est en tout état de cause bien moindre que le cadeau fiscal récemment fait aux restaurateurs… Si je partage certaines de vos propositions – je pense notamment à celles relatives au bouclier fiscal, aux stocks options ou au seuil d'alerte de la Sécurité Sociale et je vous invite à co-signer des amendements avec nous – j'estime que d'autres posent, en revanche, problème : vous suggérez ainsi de soumettre les dépenses de communication des collectivités locales à la CRDS alors que rien n'est prévu s'agissant de ces mêmes dépenses réalisées par l'État. Je serais très intéressé qu'une mission soit menée en la matière pour comparer le niveau de ces dépenses…