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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 14 octobre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Ayant participé à certaines réunions de la mission, je constate que le travail qui a été fait est remarquable et conséquent. Cependant, je regrette que le travail qui a suivi les réunions de la mission ait été réalisé unilatéralement. Au final, le rapport qui nous est présenté donne une impression de saupoudrage, de superficialité, d'amoncellement de lieux communs et de clichés. Parmi ces clichés, on peut citer la question de la communication des collectivités territoriales, l'absentéisme dans la fonction publique, le droit des étrangers, la suppression des financements croisés, la garde des enfants par les grands-parents…

Malheureusement, aucune ligne de force ne se dégage. L'une de ces lignes de force aurait pu être une véritable détermination à lutter contre les niches fiscales. S'agissant de l'une de ces niches visées par le rapport, le dispositif « Girardin », je m'étonne que le rapport propose une rationalisation, alors que M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, avait plutôt proposé lors de son audition une suppression de ce dispositif.

En conclusion, je considère que la mission d'information devrait revoir sa copie et admettre qu'elle a été dans l'erreur avec le rapport qu'elle nous propose aujourd'hui.

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