Intervention de Bernard Derosier

Je serais tenté de dire : n'allons pas trop vite. Nous avons eu récemment des exemples d'affaires traitées trop rapidement, par exemple en matière de lois de simplification. Les membres de la commission des Lois n'ont eu connaissance des propositions qu'au début de la présente réunion, tandis que les membres de la mission n'ont pas eu le temps de discuter de façon approfondie chacune des propositions dans le temps imparti à la réunion de la mission. Cela est d'autant plus regrettable que certaines de ces propositions sont intéressantes et se rapprochent de propositions formulées par les députés du groupe SRC.

En revanche, parmi les 53 propositions, certaines suscitent des réserves exprimées au cours de la réunion de la mission, mais que nous n'avons pas eu le temps de formaliser par des propositions de rédaction alternative.