Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je vais vous répondre en quelques points.

Premier point : il s'agit d'une réponse à l'appel à contribution demandée par le Président de l'Assemblée nationale aux présidents de commissions permanentes et j'ai souhaité, pour ce faire, constituer une mission d'information ouverte à l'opposition.

Deuxième point : il a fallu réaliser ce travail dans un délai très court afin que le rapport puisse être présenté avant le début de l'examen du projet de loi de finances pour 2010. Il aurait été curieux que nous déposions nos conclusions que le 31 décembre de cette année !

Troisième point : la mission a eu à se prononcer ce matin sur le rapport. Sur sa partie « constat », le rapport a recueilli l'unanimité. La partie consacrée aux propositions a été adoptée par la majorité, l'opposition s'étant abstenue. Il revient à la commission de se prononcer sur la publication du rapport et non sur le rapport lui-même. Les parlementaires peuvent cependant demander à la mission d'apporter des précisions et faire parvenir des contributions.