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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 14 octobre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Je souhaite, tout d'abord, saluer le travail de la mission. S'agissant des objectifs ayant guidé le travail de cette mission, M. le président Jean-Luc Warsmann a parfaitement rappelé le contexte d'aggravation de la dette publique et la nécessité d'agir pour la réduire. À cet égard, je rappellerai que le groupe Nouveau centre avait proposé, au moment de la révision constitutionnelle, d'adopter la règle selon laquelle les budgets devraient obligatoirement être votés en équilibre dans un délai de cinq ans.

Pour autant, je ne soutiens pas les propositions de la mission. En effet, certaines d'entre elles, notamment celles relatives à l'absentéisme dans la fonction publique, à la garde d'enfants ou encore à la suppression des financements croisés, ne sont pas évaluées. En conséquence, je souhaite interroger M. le président Jean-Luc Warsmann sur la portée du vote qui nous est demandé. S'agit-il de voter sur la totalité des propositions, étant précisé que je m'abstiendrai sur l'autorisation de publication du rapport ? Selon moi, ce rapport doit rester un simple document de référence. Par ailleurs, il aurait pu être souhaitable que les membres de la commission aient la possibilité de formuler des propositions écrites, qui auraient pu enrichir le contenu du rapport.

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