Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques
Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance :
Les communes recevront le remboursement correspondant à l'année précédente, soit 15 % de leur investissement. Jusqu'à présent, elles recevaient le remboursement de la TVA avec deux ans de retard. En 2009, elles ont reçu le remboursement pour deux années. Elles ne seront donc plus remboursées qu'avec un an de retard.
