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Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance :

L'objectif est de faire bénéficier du remboursement à un an, dès l'année prochaine, les 20 000 collectivités qui ont souscrit au plan de relance, à condition qu'elles se soient engagées en 2009.

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