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Intervention de Josette Pons

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosette Pons :

Monsieur le ministre, entendez-vous prolonger au-delà du 30 juin la possibilité offerte aux exploitants agricoles de transformer les bâtiments agricoles pour les adapter aux énergies renouvelables ?

Dans ma région, essentiellement en zone rurale, il est très difficile pour les agriculteurs d'obtenir un permis de construire pour un bâtiment qui n'existe pas encore !

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