Intervention de Serge Letchimy

Monsieur le ministre, votre plan de relance repose pour une grande part sur les collectivités locales. Celles qui ont bénéficié du FCTVA souhaitent voir le système se pérenniser.

Mais les collectivités locales d'outre-mer subissent une double peine. Elles doivent accompagner l'investissement et la relance, mais la crise économique a affaibli leurs ressources, fondées sur des recettes liées à la consommation. En 2009, les pertes liées à l'octroi de mer représentent 30 millions d'euros pour le département de la Martinique – 8 millions d'euros pour la seule ville de Fort-de-France. Il est indispensable d'assurer aux collectivités locales un soutien efficace et pérenne. C'est pourquoi je vous demande d'engager une réflexion sur la possibilité de compenser, en cette période de double crise – mondiale mais également locale –, l'affaissement des recettes publiques des collectivités locales et de prendre des mesures pour leur permettre de clore l'année budgétaire 2009.