Intervention de Pascale Got

Le fait que 25 milliards d'euros aient déjà été engagés sur les 54 milliards d'euros programmés par les collectivités territoriales montre l'efficacité et le poids de celles-ci dans le plan de relance. Vous avez d'ailleurs salué leur civisme, monsieur le ministre. On peut, d'ailleurs, dire qu'elles participent à 75 % de l'investissement public.

Or, alors que, contrairement à la pratique de l'État, chaque euro emprunté par les collectivités territoriales est exclusivement réservé à l'investissement, le Gouvernement accuse ces mêmes collectivités de trop dépenser et annonce la suppression de la taxe professionnelle – sans cependant convaincre sur la fiabilité des compensations prévues – au moment même où les recettes fiscales chutent.

Est-il cohérent de faire appel aux dépenses des collectivités locales tout en stigmatisant leurs dépenses, en fragilisant leurs recettes et en dénonçant les financements croisés ?

Dans ce contexte, le plan de relance pourra-t-il se poursuivre en 2010 ?