Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Nous aurons besoin de connaître exactement l'impact du plan de relance sur le logement.

Concernant le logement social, vous indiquez, dans votre rapport, que l'objectif est de construire 100 000 logements supplémentaires sur deux ans, en comptant le programme VEFA de 30 000 logements. Pour l'instant, les données dont nous disposons dans le cadre des travaux préparatoires à l'examen du projet de loi de finances pour 2010 ne laissent pas apparaître de progression en ce domaine et l'objectif de 115 000 ou 125 000 logements financés cette année n'y figure pas, ce qui veut dire qu'on est bien en deçà de cet objectif.

Je reconnais la complexité de la tâche, et je ne suis pas en train de formuler une critique. Mais il faudra que l'on sache exactement ce qui a permis telle ou telle évolution.

La progression des constructions neuves, par exemple, est due au dispositif de défiscalisation dit « Scellier », qui a immédiatement réinitialisé la construction neuve en matière de logement social. Mais je n'ai pas l'impression qu'il y ait une progression des logements sociaux. Les PLAI, quant à eux, ont été essentiellement dédiés à des centres d'accueil et à des sites d'hébergement collectif.

Vous indiquez dans votre rapport que plus de 4 milliards de travaux ont été lancés grâce à l'effort consenti à l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Vous ne dites rien de la manière dont les 350 millions d'euros qui lui ont été versés dans le cadre du plan de relance ont contribué à son action.

De même, on ne sait pas comment l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) a employé le supplément d'investissement reçu dans le cadre du plan de relance.

Pour les deux agences, il nous est simplement donné une présentation de leurs résultats pour 2009.

J'aimerais savoir, pour pouvoir étudier la manière dont réagit le corpus des constructeurs de logements – sociaux, neufs ou autres –, ce qui a changé grâce aux investissements supplémentaires versés par l'État dans le cadre du plan de relance. Ce serait un élément utile dans le débat sur le financement du logement. Je vous invite à demander à votre ministère de nous fournir toutes les informations à ce sujet.