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Intervention de Michel Piron

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je vous remercie, au nom de mon groupe, monsieur le ministre, à la fois pour le suivi de l'action que vous menez et pour l'information que vous donnez sur celle-ci, urbi comme vous l'avez fort bien dit, l'orbi nous entraînant dans d'autres sphères. Il est très agréable d'avoir un compte rendu régulier des actions engagées, ponctué d'informations précises.

Je salue également votre souci de veiller au tempo de l'action que vous menez. La mobilisation de l'effort pour 75 % en 2009, ne laissant que 25 % en 2010, dénote des talents sinon d'agitateur, du moins d'incitateur. Vous avez joué un rôle d'accélération indéniable.

Votre action s'étant dirigée à la fois vers le secteur public et vers le secteur privé, nous avons vu se nouer une nouvelle relation entre Etat et collectivités territoriales tout à fait intéressante. Le programme d'incitation à l'investissement concernant ces dernières a permis une accélération de 54 % de l'investissement, ce qui est loin d'être négligeable.

Je me suis demandé s'il n'y avait pas là un effet de « début de cycle électoral ». Mais, comme les premiers projets ne sont pas encore vraiment sortis, je pense qu'il y a vraiment eu un effet d'accélération majeur. Quel est votre sentiment ?

Quelle suite voyez-vous à cet effort ? Il ne faudrait pas que le soufflé retombe trop rapidement.

La nouvelle relation qui s'est instituée entre l'État et les collectivités territoriales doit présider à la réflexion sur la réforme des collectivités territoriales. On voit à quel point l'État est efficace quand il s'appuie sur des collectivités territoriales. On peut imaginer à quel point il pourrait peiner s'il ne s'appuyait pas sur elles. La relation exemplaire que vous avez su nouer à cette occasion pourrait servir de fil conducteur, voire de modèle, pour les années à venir.

L'effet du plan de relance sur le secteur du logement a été considérable. Outre le plan VEFA, les moyens supplémentaires apportés aux bailleurs sociaux leur ont permis de jouer un rôle contracyclique évident.

J'appelle votre attention sur l'importance, pour ce secteur très sensible du point de vue de l'emploi, de continuer à disposer de moyens importants. Le nombre de constructions de logements est passé de 435 000 à 360 000 entre 2007 et 2008 et on espère qu'il s'établira entre 310 000 et 320 000 en 2009. Un logement représentant en gros 1,8 emploi, perdre 100 000 logements revient à perdre 180 000 emplois. La filière est relativement fragile. Il est très important de sauvegarder l'essentiel de celle-ci et de maintenir l'outil et les acquis car le temps nécessaire pour reconstruire les connaissances et « rebâtir » la filière – si je puis employer ce terme s'agissant de construction – est très long. Et je ne suis pas certain que les mesures de « verdissement » suffiront.

Les effets du plan de relance sur l'outre-mer sont incontestables, mais l'effort doit être poursuivi. Mes questions portent toutes, au fond, sur les perspectives dans les deux ou trois ans qui viennent.

Par ailleurs, vous avez souligné l'importance de l'intervention d'OSÉO dans le secteur privé.

Concernant le fonds stratégique d'investissement, quelle peut être la part de la créativité publique et la part de la créativité privée ? Quelle articulation peut-il y avoir entre le souhait de l'État d'investir dans des secteurs nouveaux – en tout cas porteurs de création – et le rôle des entreprises ?

Vous avez parlé d'un effort « sans précédent ». Il ne faut pas oublier que cet effort entend répondre à une crise sans précédent, qui est mondiale et pas seulement occidentale.

Comment voyez-vous l'horizon : est-il perdu dans un brouillard qui s'épaissit ou parcouru d'éclaircies dont le nombre s'accroît ?

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