Intervention de François Brottes

Pendant la période du plan de relance, les services de l'État au niveau départemental ont fait un travail d'écoute intense et ont fait preuve d'une réactivité importante, manifestant une célérité et un degré de compréhension plus grands que d'habitude, que nous ne pouvons que souhaiter qu'ils conservent en permanence.

Quel bilan tirez-vous de cette année ?

Votre action a-t-elle permis de débloquer des situations interministérielles compliquées et de remettre en mouvement des dossiers qui s'enlisaient parce qu'ils n'étaient pas portés à la même hauteur par les différents ministères ? Je pose là une question générale – je ne vous demande pas de citer des noms.

Le plan de relance a-t-il remis en cause certaines dispositions de la RGPP (révision générale des politiques publiques) ? J'en ai quelques-unes en tête, qui ont parfois été reconsidérées. Mais vous allez nous donner votre analyse.

Pensez-vous que la remise en cause des financements garantis pour les collectivités en matière de taxe professionnelle soit un bien ou un mal pour la relance de l'investissement, notamment dans les travaux publics ? L'inquiétude des élus étant forte, celle des entreprises de bâtiment l'est également. Cela a-t-il eu un effet que vous pouvez déjà mesurer ?

Tirez-vous des enseignements sur les financements croisés et les compétences partagées qui vous conduisent à dire que la relance aurait été meilleure s'il n'y avait pas eu de compétence générale ? C'est un sujet d'actualité. On ne peut, d'un côté, se féliciter que les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans le dispositif que nous actons tous ensemble et, de l'autre, déclarer urgent de tout changer, au risque d'être moins efficaces demain. Votre avis nous intéresse sur ce sujet car votre poste d'observateur vous permet de tirer des enseignements sur cet aspect des choses.

Pouvez-vous nous dire quelques mots du fonds stratégique d'investissement, dont votre rapport dresse un bilan ? Monsieur le ministre chargé de l'industrie n'a pas pu développer cette question l'autre jour. Ce fonds, dont l'utilité n'est contestée par personne, remplit-il la mission qui lui a été dévolue, notamment en matière de création d'entreprises et de nouvelles filières ? Il était jusqu'à présent sur la défensive. Est-il capable de passer maintenant à un rythme offensif, comme cela serait nécessaire à la fois pour nos territoires et pour l'emploi ?