Intervention de Patrick Devedjian

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je vous remercie de m'avoir invité pour vous présenter l'avancement du plan de relance, quelques semaines après la publication de notre troisième rapport d'étape trimestriel.

Le compte rendu de nos travaux, que nous avons pris l'habitude de faire, est un exercice important dans la vie du plan et pour l'explication permanente de ses mesures pratiques. C'est d'ailleurs l'une de ses innovations majeures, puisque nous rendons compte en temps réel de notre action, d'abord devant le Parlement, puis urbi et orbi. Plus généralement, c'est une condition essentielle de la bonne compréhension de notre action, qui est aussi l'un des éléments nécessaires pour le retour à une situation de confiance, et donc de sortie de crise, puis, éventuellement, de reprise.

Il ne s'agit pas de propagande : la bonne compréhension du plan de relance est un élément important de son fonctionnement car il y a naturellement une part de psychologie dans l'économie. Les acteurs économiques ont besoin de comprendre ce qui se passe pour agir et anticiper.

Les moyens mis en oeuvre par l'État sont puissants et diversifiés. Ils ont un effet d'entraînement sur d'autres acteurs économiques. Les résultats concrets doivent être à la hauteur des efforts consentis par la collectivité.

Aujourd'hui, le plan de relance tourne à plein régime. Les pouvoirs publics agissent sur de multiples leviers : l'investissement, qui est l'une des composantes majeures du plan de relance ; la solidarité envers les plus démunis, notamment à travers le logement social ; le soutien aux entreprises et le soutien à l'emploi, enfin.

Au total, plus de 850 chantiers pilotés par l'État ont aujourd'hui démarré. Nous en sommes probablement en réalité à plus de 900 et nous approchons de ce fait du seuil des 1 000 opérations annoncées en février dernier.

Ce sont 23 milliards d'euros qui ont été injectés dans l'économie, soit près de 70 % des montants mobilisés par le plan de relance. L'objectif d'une consommation des trois quarts des crédits en 2009 est donc pratiquement atteint.

Il s'agit là d'une des caractéristiques du plan de relance français, qui concentre ses efforts en 2009 – 75 % cette année et 25 % l'année prochaine –, tandis que, pour certains de nos partenaires comme l'Allemagne, les proportions sont inversées : la dépense aura essentiellement lieu en 2010. Je crois que nous avons bien fait parce que nous avons agi au plus fort de la crise.

Bien évidemment, l'état d'avancement du plan n'est pas homogène d'un volet à l'autre.

Certains programmes prennent naturellement plus de temps. Je pense en particulier aux investissements dans les universités ou dans les transports, qui sont parfois des opérations complexes qu'il faut suivre attentivement dans la durée. C'est le coeur même de mon action. Leur montée en puissance se poursuivra en 2010.

D'autres interventions sont plus immédiates : par exemple, les aides apportées aux ménages dans le cadre de la prime de solidarité active ou les mesures fiscales, comme le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche.

S'agissant des investissements, les services de l'État ont engagé les deux tiers des sommes ouvertes au budget, soit 2,9 milliards sur 4,1 milliards d'euros. Le taux d'engagement s'élève à 68 % pour les infrastructures et les équipements civils, à 53 % pour l'enseignement supérieur et la recherche, à 94 % pour les équipements de défense et de sécurité et à 67 % pour le patrimoine.

Les entreprises publiques ont déjà investi plus de 1,3 milliard d'euros. Ce montant devrait plus que doubler d'ici à la fin de l'année, pour dépasser les 3 milliards d'euros.

Le versement du FCTVA (Fonds de compensation pour la TVA) est intervenu cet été et 3,8 milliards d'euros ont été apportés aux collectivités locales. C'est un grand succès par rapport à notre estimation initiale de 2,5 milliards d'euros.

La contribution des collectivités à la relance est primordiale : 54 milliards d'euros d'investissements sont prévus en 2009, qui viennent compléter sur tout le territoire les efforts de l'État.

L'investissement des collectivités territoriales s'établissait les années précédentes à 35 milliards d'euros en moyenne. Cela signifie que les collectivités locales, non seulement n'ont pas fléchi leur niveau d'investissement, malgré la crise de 2009, mais qu'elles l'ont, au contraire, accru avec civisme. Il ne faut pas non plus être trop angéliques. L'attractivité du passage dans un système de remboursement de la TVA plus souple a joué, à n'en pas douter. Mais les collectivités territoriales ont également compris l'enjeu économique et social que cela représentait pour notre pays.

Qui plus est, le rythme de consommation est bon : fin septembre, près de 25 milliards d'euros avaient déjà été engagés, et 38 % des collectivités signataires ont atteint le niveau de référence des années 2004-2007.

Je comprends cependant que, pour certaines collectivités, il sera difficile de respecter les engagements pris en 2009. Les procédures étant ce qu'elles sont pour elles – appels d'offres, ordres de service, règle du service fait, c'est-à-dire paiement des travaux une fois que ceux-ci sont réalisés –, il est probable qu'un certain nombre d'entre elles n'auront pas réussi à payer avant la fin de l'année. Compte tenu du rapport de confiance qui s'est établi entre l'État et les collectivités locales, la bonne foi de ces dernières devra être prise en compte dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances : si l'engagement de dépense a été pris avant le 31 décembre, le fait que le paiement intervienne en 2010 ne devra pas être retenu à leur détriment.

Dans le secteur du logement, à l'interface entre investissement et solidarité, le plan de relance a apporté une contribution massive, qui va se traduire par des chantiers de construction et de rénovation, partout en France, dans un secteur très créateur d'emplois. Plus de 100 000 nouveaux logements ont ainsi été financés en 2009. Il s'agit notamment de 30 000 VEFA (ventes en l'état futur d'achèvement), ce qui a constitué un puissant ballon d'oxygène pour les entreprises au cours du premier semestre, et de 12 400 logements sociaux PLUS (prêts locatifs à usage social) et PLAI (prêts locatifs aidés d'intégration), avec une cible de 15 000 logements cette année, dont nous nous approchons.

Les PLS (prêts locatifs sociaux) privés tardent cependant à démarrer ; j'ai donc lancé une réflexion avec les services du logement pour améliorer la diffusion du dispositif.

Le doublement du PTZ (prêt à taux zéro) dans le neuf a permis de retrouver les niveaux de prêts de l'année 2008 malgré la crise : 44 612 prêts à taux zéro ont ainsi été déclarés fin septembre pour une valeur totale de 1,6 milliard d'euros.

Les crédits du plan de relance pour la rénovation urbaine ont permis de faire démarrer l'équivalent de 4 milliards d'euros de travaux. Ces opérations incluent la construction de plus de 12 000 logements sociaux pour la reconstitution de l'offre de logement après les démolitions en zones urbaines sensibles.

J'ai, par ailleurs, souhaité que l'outre-mer bénéficie d'une attention particulière dans ce contexte. Ce sont ainsi 70 millions d'euros qui ont été spécifiquement alloués à ces territoires pour la construction et la réhabilitation lourde de logements sociaux, la rénovation urbaine, l'aménagement dans les zones littorales et les travaux d'aménagement du foncier.

J'en viens à la justice sociale.

En matière de solidarité, les ménages ont bénéficié, depuis le lancement du plan de relance, d'une injection de pouvoir d'achat de 1,9 milliard d'euros grâce à la prime de solidarité active de 200 euros, à la prime pour les familles modestes et à la distribution de CESU (chèque emploi service universel). Ces actions ont été complétées par la réduction de près de 1 milliard d'euros de l'impôt sur le revenu, intervenue au moment de la liquidation du dernier tiers, en septembre.

S'agissant du soutien aux entreprises, les mesures prévues par le plan ont rencontré un large succès, qui a répondu à un véritable besoin de la part des acteurs économiques face à la crise.

Bon nombre d'entreprises ont ainsi vu leur trésorerie confortée et ont pu éviter le dépôt de bilan, en particulier grâce au dispositif institué autour des préfets.

Il s'agit tout d'abord des mesures fiscales comme le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche, la mensualisation de la TVA et le carry-back d'impôt sur les sociétés. À ce jour, 11,5 milliards d'euros ont été versés, contre une prévision en novembre dernier de 9,2 milliards d'euros. Le coût devrait in fine dépasser 14 milliards d'euros d'ici à la fin de l'année.

Le financement des entreprises a aussi bénéficié de l'intervention d'OSÉO, qui a garanti 2,86 milliards d'euros de prêts au profit de plus de 13 600 entreprises.

Le dispositif CAP+ qui élargit le complément d'assurance-crédit public, a enregistré 23 600 dossiers pour un encours global de plus de 490 millions d'euros, contre 22 millions à la fin juin. La montée en charge est donc réelle. Son extension au crédit export, récemment annoncée par le Premier ministre, est désormais opérationnelle.

En ce qui concerne le secteur automobile, la prime à la casse continue de soutenir puissamment ce marché, avec déjà 415 000 véhicules bénéficiaires à la mi-octobre et une prévision d'au moins 500 000 sur l'année.

Par ailleurs, afin de ne pas pénaliser les personnes qui commanderaient une voiture en 2009 mais se la verraient livrer seulement en 2010, le Gouvernement envisage de rendre un véhicule éligible à la prime, non en fonction de la date de facturation, comme actuellement, mais en fonction de la date de commande. Je souhaite qu'une telle mesure réglementaire intervienne très rapidement pour régler cette question. Nous amorçons la dégressivité de cette prime : elle sera de 700 euros au 1er janvier 2010 et de 500 euros au 1er juillet.

Le plan de relance finance deux actions spécifiques en faveur de l'emploi.

La première concerne l'aide à l'embauche dans les TPE : près de 550 000 embauches ont donné lieu à une demande d'aide. Les artisans ont beaucoup bénéficié de cette mesure, qui s'accomplit à zéro charge pour les TPE.

La seconde concerne le fonds d'investissement social (FISO), qui est monté en puissance depuis l'été.

À la fin de septembre, près de 240 millions d'euros ont ainsi été engagés et 200 millions consommés au titre des vingt mesures du FISO, pour lutter contre la précarité professionnelle, pour le retour à l'emploi et pour le renforcement de la formation.

En termes de réalisation, 157 000 salariés ont bénéficié du dispositif d'activité partielle au premier trimestre 2009, et 319 000 au second, soit trois fois plus qu'en 2008 sur la même période.

Plus de 105 000 personnes sont entrées en CRP (convention de reclassement personnalisé) depuis le début de l'année, et 11 167 sont entrées en CTP (contrat de transition professionnelle) dans les vingt-cinq bassins d'emploi désormais concernés par le dispositif.

Les mesures en faveur de l'emploi des jeunes, qui sont un des piliers du dispositif « emploi » du plan de relance, commencent à « décoller » : la quasi-intégralité des régions a décliné un plan de déploiement d'écoles de la deuxième chance. Il est déjà prévu de créer plus de 5 000 places, sur notre objectif de 7 000.

Plus de 14 000 contrats initiative emploi réservés aux jeunes ont déjà été signés entre juin et septembre. Il s'agit de CDI dans 80 % des cas. Près de 12 000 contrats d'accompagnement vers l'emploi réservés aux jeunes ont également été conclus dans les collectivités locales et les associations, permettant ainsi à des jeunes d'acquérir une première expérience professionnelle.

Enfin, les mesures de soutien à l'alternance commencent à monter en charge, avec près de 15 000 dossiers pour les trois mesures concernées : prime contrat de professionnalisation, prime apprentis et « zérocharges apprentis ».

Le plan de relance a permis d'atténuer les effets de la crise sur notre pays, qui a retrouvé récemment une croissance positive du PIB, même si celle-ci reste faible. Le caractère massif et surtout rapide a beaucoup joué.

Mais nous ne devons pas interrompre brutalement notre intervention, comme le montrent les conclusions du récent sommet du G20. Celui-ci encourage tous les pays à maintenir les plans de relance.

Le timing est, en la matière, essentiel pour continuer à lutter contre la crise et préparer la France à la reprise.

C'est tout l'esprit du projet de loi de finances pour 2010. Ce dernier prévoit d'ouvrir, au sein de la mission relance, 2,34 milliards d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et 4,102 milliards d'euros de crédits de paiement (CP).

Il s'agit tout d'abord de couvrir les engagements contractés en 2009, grâce à une enveloppe de 1,751 milliard d'euros de CP.

Il s'agit ensuite de reconduire et d'améliorer plusieurs dispositifs en 2010.

La priorité à l'emploi est ainsi réaffirmée.

Il est proposé d'affecter 1,4 milliard d'euros en 2010 au fonds d'investissement social, en plus de la dotation de 1,3 milliard d'euros en 2009.

Il est aussi proposé de prolonger de six mois l'aide à l'embauche dans les TPE : toutes les entrées jusqu'au 30 juin 2010 bénéficieront du dispositif pendant douze mois. Le coût de la mesure est estimé à 410 millions d'euros.

Une sortie progressive de la prime à la casse serait ensuite financée par le budget de 2010 à hauteur de 240 millions d'euros.

Le soutien à l'outre-mer serait renforcé avec le maintien du revenu supplémentaire temporaire d'activité pour 280 millions d'euros et avec l'ouverture de nouveaux crédits pour le logement social à hauteur de 10 millions d'euros d'AE et de 21 millions d'euros de CP.

Enfin, s'agissant des recettes, le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche serait prolongé d'un an, de même que le doublement du prêt à taux zéro les six premiers mois de l'année.

Le plan de relance aura vu une mobilisation collective de tous, au-delà des clivages politiques, sans précédent dans la vie économique et sociale de notre pays. Ses effets concrets sont visibles sur le terrain, par les chantiers lancés, les aides diverses versées aux ménages, le soutien aux entreprises et les emplois créés ou sauvegardés.

Même si des signes d'amélioration apparaissent, la crise n'est pas terminée. Les choix qui ont été effectués par les pouvoirs publics ont cependant été les bons, et ils commencent à produire leurs effets, lesquels iront s'amplifiant dans le proche avenir.

La France n'aura pas été épargnée – notamment par le chômage, sur lequel tous nos efforts portent pour en venir à bout –, mais elle a été protégée des risques encore plus graves qui la menaçaient, par l'action volontariste et déterminée qui est en cours. Le plan de relance y a puissamment contribué.

Dans cette perspective, mon devoir est de ne pas faiblir, de ne rien lâcher, au service de ce plan de relance qui est utile à notre pays et dont les résultats, comparés à ceux d'autres pays européens, sont de très bonne qualité et placent notre pays à la meilleure place.