Intervention de Serge Poignant

Nous entendons aujourd'hui M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, qui va nous dresser un bilan de celui-ci.

Je veux d'abord vous féliciter, monsieur le ministre, pour votre action et pour les rapports que vous nous remettez de manière régulière. Nous venons de recevoir celui qui concerne le troisième trimestre de 2009 et ce rapport vient d'être distribué aux membres de notre Commission.

Je me réjouis que des parlementaires aient été associés à ce plan et aient été désignés ambassadeurs en région. Je rappelle, par ailleurs, que notre collègue Laure de La Raudière a été chargée, au nom de la Commission des affaires économiques, de l'avis de la mission budgétaire Plan de relance de l'économie.

Ma première question concernera l'artisanat. Une étude, publiée la semaine dernière, par la CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) met en évidence une forte baisse de l'activité artisanale. Confirmez-vous cette tendance ? Les mesures prévues pour 2010 pour soutenir le bâtiment – secteur clé de notre économie en matière d'emplois – sont-elles suffisantes ?

Deuxièmement, la relance ne doit pas se faire en handicapant à long terme les finances publiques. À cet égard, comment mettre fin à certaines mesures phares du plan de relance, comme la prime à la casse ou l'augmentation de la part des prêts garantis pour les PME, sans créer de choc négatif de croissance ?

Troisièmement, vous avez déclaré, au début de ce mois, que le plan de relance avait permis de sauver 250 000 emplois, ce dont nous nous félicitons. Quels sont les éléments dont vous disposez pour évaluer l'impact de ce plan sur l'économie française ?

Enfin, les décisions relatives au montant et à l'utilisation du grand emprunt devraient être arrêtées prochainement. Pouvez-vous nous dire comment vous envisagez l'articulation avec le plan de relance et le FSI (Fonds stratégique d'investissement) ?