Intervention de Michèle Alliot-Marie

Mme Pau-Langevin a enfin soulevé le problème des aménagements de peine pour les étrangers. J'ai déjà dit que ces mesures n'étaient pas automatiques, ce qui redonne un rôle au juge. Par ailleurs, un certain nombre de conventions bilatérales permettent de régler en partie le problème. Le Sénat n'a pas souhaité ériger une catégorie particulière pour les étrangers mais des mesures précises ont été prises. Le projet prévoit notamment que le Règlement intérieur soit communiqué aux détenus dans une langue qu'ils puissent comprendre. D'autre part, je pense que l'éventail des mesures d'aménagement de peine est suffisamment large pour que certaines d'entre elles soient appliquées.