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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 8 septembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Etienne Blanc m'a interrogée sur les manques en matière de santé. J'ai rappelé l'entretien que j'ai eu hier avec Mme Bachelot, ainsi que les efforts qui ont déjà malgré tout été faits, et qu'il faut bien sûr intensifier.

Guy Geoffroy a évoqué les mineurs. Je rappelle que le code de justice pénale des mineurs doit être intégré à la réforme d'ensemble de la procédure pénale : nous en parlerons à cette occasion. En tout état de cause, il n'est pas question de mettre en cause la spécialisation de la justice pénale des mineurs. Je souhaite que le texte, après toutes les concertations nécessaires, puisse vous être proposé vers la fin de janvier 2010. En revanche, compte tenu des diverses procédures de consultation en cause, y compris le Conseil d'État, la discussion ne pourra pas intervenir avant le début de l'été.

Jacques-Alain Bénisti a rappelé ce principe que la peine doit être exécutée. J'ai déjà donné les chiffres exacts et indiqué ce que je veux obtenir et comment. Quant aux critères d'appréciation de l'administration pour la libération conditionnelle, je rappelle que l'aménagement de peine n'a pas de caractère automatique : le juge appréciera l'opportunité d'y procéder et les modalités pertinentes.

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