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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 8 septembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Oui, monsieur Geoffroy, cette loi pénitentiaire est cohérente avec la loi sur les peines plancher. Les deux veulent lutter contre la récidive avec fermeté mais en favorisant la réinsertion par l'aménagement des peines. Si le texte soulevait précédemment des questions, celui qui vous est soumis aujourd'hui a déjà été amélioré. L'exclusion des récidivistes, qui existait déjà, est maintenue – ce qui pose d'ailleurs la question de la définition de la récidive. Certaines catégories d'infractions pourront aussi éventuellement être exclues. Par ailleurs, les peines concernées, celles de un à deux ans, représentent 6 % du total, dont 30 % de récidivistes.

Un mot sur les mineurs incarcérés, qui sont aujourd'hui 733, un chiffre stable. Il n'y a donc au moins pas de surpopulation pour cette catégorie. Nous continuons à implanter des établissements pénitentiaires pour mineurs, les EPM – peut-être un jour y en aura-t-il un par région – qui nous permettent de fermer au fur et à mesure les quartiers pour mineurs, dans lesquels demeurent cependant encore 433 détenus : nous avons encore du travail, mais il est bien engagé.

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