Intervention de Michèle Alliot-Marie

On ne peut à la fois, monsieur Vaxès, contester la procédure d'urgence et déplorer que nous agissions trop lentement ! Il faut être cohérent.

La France fait actuellement moins l'objet de condamnations par les instances européennes que par le passé. La Commission européenne des droits de l'homme nous a même félicités pour notre action de mise en place des règles européennes.

Nous reviendrons sur la question de l'encellulement individuel, mais il faut prendre en compte la réalité et nos marges de manoeuvre. Si, dans les hôpitaux, on ne place pas les malades seuls dans une chambre, c'est aussi pour des raisons qui tiennent au maintien du lien social. Pourquoi voulez-vous qu'il en aille autrement dans les prisons ? Cela mérite au moins réflexion.

S'agissant de la durée d'affectation au quartier disciplinaire, le Sénat nous propose de la fixer à vingt jours, trente en cas de violences contre les surveillants. Nous nous rallions à sa position.