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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 8 septembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Nous avons certes des efforts à faire pour améliorer l'accès au logement des détenus, monsieur Pinte, mais l'élection de domicile à l'établissement rendue possible par le texte permettra de mieux préparer les détenus aux droits sociaux, dont le droit au logement. C'est également l'objet des aménagements de peine, et nous rédigerons des conventions en ce sens avec les préfectures et les bailleurs sociaux.

Les élus locaux et les établissements pénitentiaires entretiennent des relations suivies, notamment sur la question du travail. C'est un domaine dans lequel nous pouvons encore progresser.

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