Intervention de Jacques Alain Bénisti

Après plus de deux heures de débats, vous pouvez constater, Madame la ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, que les parlementaires de la majorité sont évidemment en accord avec l'essentiel de ce texte.

Nous sommes un certain nombre à avoir accompagné dans les prisons, à de nombreuses reprises, la ministre qui vous a précédée, et à avoir entamé des débats avec l'ensemble des acteurs du milieu carcéral et écouté leurs doléances, afin de comprendre le malaise actuel de ce milieu. Nous nous réjouissons donc que notre rapporteur ait pu consacrer du temps, pendant les deux ans qui ont suivi sa nomination, à de nombreuses visites et auditions sur ce texte. Ce n'est pas au sein du texte que résident les contradictions soulignées par M. Mamère : alors que la semaine dernière, madame la ministre, c'est votre précipitation qui vous était reprochée, ce sont aujourd'hui des délais trop longs !

Madame la ministre, la vocation même d'une peine d'emprisonnement prononcée par un tribunal ou une Cour est évidemment d'être exécutée. L'aménagement des peines correctionnelles et criminelles doit être non pas une règle ou une obligation mais une possibilité, une exception, justifiée par de sérieuses garanties de réinsertion. Il ne faut pas instituer un droit à la non exécution de la peine prononcée. Des spécialistes, comme M. Alain Bauer, nous ont exposé que la première mesure de prévention de la délinquance est la sanction : c'est la première mesure pour éviter la récidive. Les statistiques, notamment celles présentées par l'Observatoire national de la délinquance dans son rapport montrent que six mineurs sur dix qui passent par le milieu carcéral ne récidivent pas : l'application de la peine crée un « déclic » chez le jeune délinquant, qui se gardera ensuite de recommencer. La prison est certes une privation de liberté, mais bien des victimes se sont trouvées privées par des délinquants non seulement de leurs biens mais aussi de leur mobilité : un grand nombre de victimes d'agressions deviennent handicapées à la suite de celles-ci.

Madame la ministre, vous avez rendu un hommage solennel aux personnels pénitentiaires. J'ai pu les rencontrer dans les différentes prisons que j'ai visitées avec mes collègues. Ils attirent notre attention sur les conditions d'octroi de la libération conditionnelle. Celui-ci doit, selon eux, être lié à la manifestation par le condamné d'efforts sérieux de réadaptation sociale. Pour nous, cette condition essentielle doit être maintenue parallèlement aux autres. L'administration pénitentiaire ne doit pas être privée d'un outil efficace pour maintenir l'ordre. Si le comportement du détenu n'est plus l'un des critères d'appréciation de l'opportunité d'une libération conditionnelle, il sera moins incité à respecter les règles de la détention, et l'administration pénitentiaire devra recourir plus qu'aujourd'hui à des sanctions disciplinaires, contrairement à l'esprit même du projet de loi.