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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 8 septembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Vous avez, madame la garde des sceaux, évoqué avec une grande clarté beaucoup des questions soulevées par ce texte, qui a largement progressé au Sénat mais doit encore être amélioré. En revanche, vous n'avez rien dit d'un problème pourtant dénoncé tout ensemble par les directeurs d'établissement, le personnel et les associations : la proportion très importante de détenus atteints de troubles psychiques, qui varie suivant les évaluations entre 20 et 40 %. Il y a deux approches possibles : on peut vouloir organiser à l'échelle du pays tout entier une politique de santé mentale audacieuse, qui fait totalement défaut aujourd'hui, et dont la détention ne serait qu'un volet ; ou bien prévoir des dispositions spécifiques pour l'univers carcéral, allant, comme un certain nombre de pays l'ont déjà fait, jusqu'à la création d'unités spécialisées. Le projet de loi ne répond pas à ce problème pourtant de l'avis général fondamental.

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