Intervention de Jean Dionis du Séjour

La loi relative à la télévision du futur fixe le taux de couverture de la télévision analogique à 99 %, et celui de la couverture numérique à 95 %. Ce sont donc 1,2 million de foyers qui pourraient en être privés.

La situation dans le département du Lot-et-Garonne m'a incité à déposer quelques amendements. Une liste, établie par le CSA et TDF, montre que la couverture numérique est inférieure à 91 % dans plus de vingt départements : 75 % en Corse-du-Sud, 79 % dans le Lot-et-Garonne, 80 % dans le Lot, 81 % dans les Côtes-d'Armor, 83 % dans le Nord ainsi qu'en Haute-Corse, 84 % dans la Manche et 86 % dans le Tarn-et-Garonne.

Pour ce qui concerne la télévision analogique, mon département bénéficiait d'une couverture de 88 %. La magnifique aventure qu'est la télévision numérique le fait régresser de 9 %. C'est inadmissible ! J'aimerais que l'Assemblée corrige cette situation.

L'amendement CE 97 prévoit de limiter le recul à 5 %. Je comprends la contrainte de Mme la rapporteure, liée à l'objectif de 1 626 sites, mais j'invite le Gouvernement et l'Assemblée à débattre de son opportunité.