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Intervention de François Brottes

Réunion du 6 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Bien que trouvant cela choquant, je peux comprendre que vous ne souhaitiez pas inscrire de chiffre, mais je lis, à l'alinéa 4 de l'article, que le CSA veille « à assurer une couverture minimale » – et non maximale – « de la population de chaque département » sans autre précision. C'est inacceptable !

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