Intervention de Corinne Erhel

Le problème de la réception numérique ne concerne pas uniquement les zones de montagne. Dans mon département, les Côtes-d'Armor, la couverture numérique se limite à 80 %, du fait de la présence de nombreux estuaires. Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe d'une couverture totale du territoire en mode numérique. Pourquoi ne pas procéder, comme l'ont fait d'autres pays européens, à la numérisation des diffuseurs en mode analogique ?

L'alinéa 4 de l'article 1er A, qui précise que le CSA veille à assurer une couverture « minimale » de la population de chaque département, organise en réalité une nouvelle fracture numérique. Or nous sommes censés légiférer dans le sens de l'aménagement du territoire. Nous considérons, au groupe SRC, que l'objectif manque d'ambition et qu'il faut aller beaucoup plus loin. C'est pourquoi nous souhaitons préciser, par cet amendement, que le CSA assure une couverture « totale » du territoire.