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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 6 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière, rapporteur :

Les dispositions relatives à l'Internet, à l'ARCEP, ainsi que celles concernant le haut et le très haut débit ont été regroupées au titre II.

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