Intervention de Michel Mercier

Mesdames et messieurs, je comprends parfaitement toutes vos inquiétudes et je suis ici pour tenter de trouver avec vous des réponses, même si je ne suis pas technicien.

D'une façon générale, la fracture télévisuelle et la fracture numérique ne font qu'une. J'admets qu'il sera difficile de vanter une réforme qui apporte plus de chaînes et une meilleure qualité d'image à quelqu'un qui n'en aura plus aucune. Il faut trouver des solutions !

Il est évident que nous n'avons pas d'autre but que celui d'équiper tout le territoire en très haut débit. On ne pourra pas parler d'aménagement du territoire, ni du renouveau des zones rurales sans garantir l'accès au très haut débit à tout le monde.

Je n'ai jamais dit, monsieur Brottes, que cette proposition de loi réglait tout. Son auteur s'est inspiré des solutions retenues pour l'électrification et a voulu les transposer à la mise en place d'un réseau de très haut débit.

Pour ce qui est de la télévision, 98 % ou 99 % de la population reçoivent la télévision analogique, c'est-à-dire les trois premières chaînes. Pour France 5, Canal + et M6, le taux est de 85 %. La fracture territoriale existe déjà avec l'analogique. Il est proposé de parvenir à 95 % de couverture globale en TNT numérique, sans jamais descendre au-dessous de 91 % dans un département. Vous souhaitez aller plus loin ? Je l'ai souhaité aussi, jusqu'à ce que je comprenne que cela coûterait plus cher aux chaînes. Les grandes pourraient le supporter, mais pas les petites. Et si l'on persistait, on finirait par avoir une offre de TNT réduite dans les zones rurales qui ne recevraient pas les dix-huit chaînes. Il faut donc chercher autre chose. C'est ce que le Gouvernement a fait avec le fonds, qui a été porté de 90 millions à 130 millions, pour aider les spectateurs qui n'auraient plus la télévision à acheter un équipement de substitution.

La proposition de loi du Sénat ne répondait pas parfaitement à cet objectif puisque le Gouvernement a dû déposer un amendement.

La création d'un fonds de mutualisation destiné au développement du très haut débit est une bonne chose. Reste à savoir de quelle façon il sera alimenté. Si une part du grand emprunt lui est affectée, l'essentiel de ses ressources proviendra sans doute des dividendes des fréquences numériques.

Dans le département dont je préside le conseil général, l'infrastructure en fibres optiques couvrant l'ensemble du département vient d'être achevée, après quinze ans de travaux et un investissement de 70 millions d'euros. Il reste quelques zones blanches – plus exactement des zones grises – faute d'avoir pu implanter les pylônes nécessaires.

Les collectivités locales sont naturellement invitées à participer à l'équipement numérique. En tant qu'élu local,…