Intervention de Marie-Lou Marcel

Des amendements déposés au Sénat tendaient à ce que les maires des communes qui ne seront pas couvertes par la TNT soient avertis du passage au numérique, pour pouvoir élaborer des stratégies de rechange. Mais, au-delà, l'État entend-il assumer toutes ses responsabilités financières en subventionnant la couverture de ces zones ? Si les municipalités devaient faire face seules aux handicaps géographiques, ce serait l'égalité entre les territoires qui serait remise en cause. J'ai bien entendu que des aides seraient destinées aux plus démunis, mais qu'en sera-t-il des communes ?

Le fonds de péréquation numérique est destiné à financer certains travaux d'aménagement prévus dans le cadre des schémas directeurs territoriaux, mais je m'étonne qu'aucun financement spécifique ne soit prévu.