Intervention de Jean-Michel Villaumé

Le texte prévoit la mise en place d'un fonds de péréquation pour installer le haut et le très haut débit, et c'est une bonne chose. Mais, comme mes collègues, je me demande quelles seront ses modalités de financement et quel sera son calendrier. Au moment de la bascule vers le numérique, la proposition de loi prévoit que les maires seront avertis par le CSA. Mais que pourront-ils faire ?