Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Comment se fait-il qu'un amendement qui faisait partie d'une proposition de loi visant à inclure le haut débit dans le service universel ne soit même pas discuté ? D'autant qu'il a été accepté dans une autre commission. La réforme du règlement de l'Assemblée a empiré les choses et nous sommes très critiques à son égard. Si l'on ne peut plus discuter de rien, il est inutile de siéger.

La réduction de la fracture numérique passe par la généralisation du haut débit. Dans toutes les zones rurales, des médecins, des agriculteurs, des artisans ne peuvent plus transmettre de données.

En ce qui concerne la TNT, comment pouvez-vous, madame la rapporteure, nous affirmer que le nombre de relais retenus par le CSA ne peut pas être discuté alors que la proposition prévoit que « le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille notamment à assurer une couverture minimale de la population de chaque département par voie hertzienne terrestre en mode numérique » ? ! Comment voulez-vous que, dans nos circonscriptions, les gens nous croient ?

Je terminerai sur le surcoût que représente pour ceux qui seront en zone blanche le passage de l'analogique au satellite, et qui sera au minimum de 300 euros. S'ils sont 1 million, ce n'est pas avec 40 millions d'euros qu'on pourra les aider !

Si aucun de ces points ne peut être discuté, le rôle du Parlement est réduit à néant.