Intervention de Jean Dionis du Séjour

En tant que représentant du groupe Nouveau Centre, je salue le ministre avec lequel nous avons des affinités politiques.

Cette proposition de loi, qui vise à lutter contre la fracture numérique, et qui est signée de quelqu'un qui connaît bien le sujet, est une bonne nouvelle. Mais c'est un objet juridique hybride car tout ne vient pas de son auteur initial. Et nous aurions aimé savoir ce que le texte devait respectivement à Xavier Privat et au Gouvernement.

Sur le fond, je rêvais d'un texte plus durable dans la mesure où la fracture technologique est une problématique récurrente. Les mutations technologiques vont se succéder et la question de leur diffusion dans les zones rurales se posera systématiquement. Il aurait donc fallu chercher à traiter le problème au fond.

Je partage les inquiétudes de Corinne Erhel sur la télévision analogique. Pour le Lot-et-Garonne, le CSA et TDF annoncent une couverture numérique de 78 % ! Aujourd'hui, nous en sommes à 95 % pour la couverture analogique. Nous serons le deuxième département le moins bien loti. Il faudra bien en parler.

En ce qui concerne la fibre optique, le texte prolonge la LME en assurant la neutralité technologique entre le « point à point » et le « fibre à fibre ». Les conditions de prise en charge des coûts du deuxième opérateur entrant devront être précisées.

Le texte reste discret sur les financements et le grand emprunt ne me paraît pas une bonne réponse. Les ordres de grandeur ne sont pas les mêmes puisqu'à 1 000 euros la prise, on aura besoin de 30 milliards.