Intervention de Lionel Tardy

Dans l'ensemble, cette proposition de loi est un texte équilibré et globalement satisfaisant. Elle s'emploie à régler de réels problèmes. Elle marque aussi une étape nécessaire après la loi de modernisation de l'économie de 2008, pour préciser ou sécuriser certaines choses.

Les débats au Sénat ont été fructueux, et nous avons le temps de travailler puisque le texte ne sera examiné en séance publique qu'en novembre.

Les sujets sensibles ont été débattus au Sénat : la couverture TNT, les nouvelles zones blanches qui pourraient apparaître, la couverture des territoires ruraux tant en télévision qu'en Internet à haut et très haut débit, le câblage en fibre optique des zones 2 et 3 où l'équilibre n'est pas facile à atteindre – il s'agit d'apporter à l'initiative privée des aides publiques judicieuses, sans la décourager par des subventions trop généreuses. Ce texte est d'autant plus urgent que nombre de projets sont en train de se lancer.

Des solutions doivent être trouvées, mais la crise est passée par là et les moyens ne sont plus les mêmes pour déployer la TNT ou la fibre optique. Il faut ainsi 75 000 euros par an pour amortir et faire fonctionner un émetteur numérique hertzien d'une taille adaptée à une petite commune rurale, et desservant quelques centaines de foyers. Le problème est le même pour la couverture des zones d'ombre où, en fonction de l'équipement – cuivre ou fibre –, l'investissement nécessaire pour couvrir quelques foyers va de 70 000 euros à 200 000 euros. Au début de nos débats, je mets donc en garde contre les gaspillages.