Intervention de Patrick Ollier

Mes chers collègues, je voudrais en premier lieu appeler votre attention sur les modalités d'application de l'article 42, alinéa 3, du Règlement, en vertu duquel les députés devront désormais signer une liste d'émargement lors des réunions que la Commission tient le mercredi matin. Cette liste sera disponible à l'entrée de la salle de réunion et envoyée au secrétariat général de l'Assemblée le jour même. Aussi les contestations ultérieures ne seront-elles pas recevables. Ne sont concernées que les réunions tenues le mercredi matin en session ordinaire, et si l'Assemblée ne tient pas séance en même temps. Le bureau de l'Assemblée définira l'ensemble des modalités d'application dans sa réunion du 14 octobre prochain. Mais le régime de sanctions financières étant applicable à partir du 1er octobre, il sera nécessaire de mettre en oeuvre le dispositif du relevé des présences dès le mercredi 7 octobre.