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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 25, amendements 316 386 228

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Le rapporteur ayant retenu l'amendement que j'avais déposé en commission et qui avait pour objet de réserver une séance de contrôle à l'examen des questions européennes, je retire l'amendement n° 316 rectifié au profit de l'amendement n° 228 .

En effet, cet amendement vise à ce que l'initiative des thèmes de cette séance de contrôle prioritairement réservée aux questions européennes revienne alternativement à l'opposition et au « parti le plus nombreux qui n'est pas de l'opposition » ; je suis obligé d'employer cette formule, puisque le rapporteur ne veut pas entendre parler de majorité dans l'hémicycle.

(L'amendement n°316 rectifié est retiré.)

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