Intervention de Eric Lucas

Les énormes difficultés rencontrées aujourd'hui par les organisations professionnelles pour recruter des gens compétents et disponibles posent problème pour la représentation territoriale. Cela étant, lorsque ces organisations constituent leurs listes, elles essaient de répartir les représentants tant entre les productions qu'entre les territoires. Quant à un système de conseillers territoriaux, je n'y suis pas favorable. Je suis conseiller général et je ne souhaite pas que l'on étende ce mode de fonctionnement aux chambres d'agriculture.

S'agissant de l'installation, je renvoie au banquier le soin d'examiner la pertinence des dossiers : si un dossier peut être soutenu par la banque, c'est sans doute qu'il mérite aussi de recevoir des aides publiques ; dès lors que celles-ci ne seront accordées que sur la base d'un dossier complet, donc approuvé par la banque, elles ne seront pas gaspillées. Le fait que certaines installations bénéficient d'aides publiques et d'autres non pose un problème d'équité.

Concernant le lien entre fiscalité et comptabilité, il ne faut pas oublier que les exploitations ont presque toujours une comptabilité TVA – qui d'ailleurs, avec la chute des prix, fait en général apparaître une situation créditrice –, assortie de contrôles fiscaux. On ne peut donc pas dire que l'imposition au forfait entraîne la suppression de toute comptabilité. Vous parlez d'éviter la marginalisation, mais le fait qu'aujourd'hui huit agriculteurs sur dix soient incapables de s'y retrouver dans leur comptabilité n'est pas la meilleure manière de donner une bonne image de l'agriculture. Par ailleurs, le choix d'un régime de forfait n'empêche pas d'avoir des logiciels de gestion. J'observe qu'en Belgique et en Allemagne, on peut très facilement passer d'un régime à l'autre, sans qu'il y ait pour autant suspicion d'évasion fiscale.