Intervention de Michel Raison

Nous sommes bien conscients que, dans la conjoncture actuelle, nous serions difficilement audibles par les agriculteurs si nous débattions dès à présent du texte de la LMA.

Notre réflexion sur cette future loi doit s'articuler avec celle portant sur la nécessaire réforme de la politique agricole commune. N'oublions pas en effet que les souhaits que nous pouvons avoir pour notre agriculture doivent tenir compte du contexte européen.

Par ailleurs, cette loi ne devra pas être « agricolo-agricole », mais être destinée à l'ensemble de la société française : tout en traitant différents points importants pour l'agriculture, il s'agit de lancer un message à la nation, en soulignant l'importance de la profession agricole, comme celle des questions relatives à l'alimentation – quantité et qualité, gustative et sanitaire -, et en faisant comprendre que l'océan de nourriture dans lequel nous vivons n'est ni naturel, ni éternel, et qu'il n'est pas le lot de tous les pays du monde.

En ce qui concerne le foncier, dossier difficile, la commission départementale dont vous proposez la création devrait-elle être consultative ou avoir un pouvoir décisionnel ? Par la composition que vous envisagez, vous remettez en cause le système électoral des chambres d'agriculture – qui ne représentent pas les territoires. Ne pourrait-on envisager de modifier ce système afin de faire siéger dans ces chambres des élus territoriaux ?

En matière de revenu, il conviendra d'expliquer aux agriculteurs que l'introduction d'un système assuranciel est inévitable car, même si l'on réinstaure des mécanismes de régulation européenne, ils seront très en deçà du système antérieur. Ces assurances devront-elles être obligatoires ? A mon avis oui, car c'est la condition de leur efficacité.

La fiscalité doit davantage servir de levier pour accroître la compétitivité des agriculteurs. Les centres de gestion peuvent également jouer à cet égard un rôle très utile.

Il me paraît assez facile d'expliquer que la contractualisation n'est pas l'intégration. Mais est-elle compatible avec le statut de la coopérative, qui est une forme d'intégration ? Cette discussion devra avoir lieu filière par filière, car les relations commerciales entre les producteurs et les coopératives sont très différentes selon les productions. Ainsi, 95 % des producteurs de céréales sont aujourd'hui adhérents de coopérative et pleinement intégrés.

S'agissant enfin des transmissions, il faut avoir à l'esprit que les petites fermes individuelles sont plus vulnérables que les sociétés qui, d'année en année, assurent sans dommage le renouvellement de leurs associés.