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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

M. le président, votre audition intervient à un moment particulièrement difficile pour l'économie agricole française. Pour la première fois sans doute, toutes les productions sont touchées.

Autre sujet de préoccupation, la désorganisation actuelle du monde agricole, dont personne ne peut se satisfaire. Là comme dans le monde ouvrier, nous avons besoin d'un syndicalisme fort. Je le dis comme je le pense, les coordinations qui se mettent en place témoignent certes de l'exaspération des agriculteurs mais ne peuvent pas permettre de résoudre les problèmes. De plus, la reconnaissance privilégiée dont jouit la FNSEA est en train de se retourner contre elle : vous êtes considérés comme des complices du pouvoir. Cela doit vous faire réfléchir, vous qui vous êtes opposés dans le passé à la reconnaissance d'autres syndicats ; la situation actuelle est dangereuse pour tout le monde.

« Ventre affamé n'a pas d'oreilles ». Aujourd'hui, c'est le ventre qui commande, l'heure n'est pas à la réflexion à long terme : chacun de nous peut constater le degré d'exaspération qui a été atteint. J'en viens néanmoins aux différents sujets qui viennent d'être évoqués.

Je commencerai par celui du foncier. Lors de la discussion de la loi d'orientation agricole, j'avais dit que nous nous retrouverions beaucoup plus tôt que la majorité ne le pensait : c'est hélas le cas. Nous considérions en effet que le texte poserait plus de problèmes qu'il n'en résoudrait. Le fait est que le fonds agricole et le bail cessible n'ont pas révolutionné les campagnes. En revanche, on a pu constater à quel point la libéralisation et la perte de pouvoir des commissions départementales d'orientation agricole ont pu modifier les comportements, surtout avec l'arrivée d'avocats d'affaires chez certains exploitants managers.

La question n'est donc pas seulement celle de l'arbitrage quant à la destination des terres. Il faudra se pencher sur le fonctionnement des établissements fonciers régionaux. Faut-il créer une nouvelle commission, ou faut-il que le syndicalisme agricole soit beaucoup plus présent dans ces établissements ? En tout état de cause, on ne peut pas se contenter de la situation actuelle, mais on ne peut non plus considérer qu'il faut tuer la spéculation entre activités sans toucher à la spéculation qui existe également entre les différentes activités agricoles.

En ce qui concerne le débat sur la régulation, j'avoue ne pas y voir clair. Je suis bien d'accord pour faire la différence entre contractualisation et intégration. Cela dit, il ne faudrait pas que les contrats envisagés aillent jusqu'à préciser l'alimentation du bétail, l'engrais et les produits phytosanitaires, comme on le voit déjà pour certaines productions.

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