Intervention de Patrick Ollier

Le ministre, M. Bruno Le Maire, est très déterminé dans cette affaire. Si une circulaire ou une modification des décrets permet d'apporter la solution, très bien ; si cela ne suffit pas, il faudra adopter des dispositions législatives. En tout cas, la commission des affaires économiques ne restera pas les bras ballants devant des contournements de la loi.