Intervention de Jean-Michel Lemétayer

Il ne sert à rien de voter des lois si l'on ne s'emploie pas à les faire appliquer. Vous nous aviez entendus lorsque nous avions demandé la suppression des remises, rabais et ristournes dans les relations commerciales, notamment dans la filière des fruits et légumes ; malheureusement, cette disposition n'est pas appliquée sur le terrain : les producteurs cèdent souvent à la pression des enseignes de distribution, qui menacent de ne pas reconduire le marché l'année suivante. Il est scandaleux, par exemple, que les grands distributeurs s'apprêtent à exiger des groupes fournisseurs une remise sur tout le volume de fruits et légumes commercialisés en 2009 pour accorder le marché de 2010 ; remise qui ne bénéficiera évidemment pas au consommateur.