Intervention de Jean-Yves Le Déaut

La façon dont nous avons examiné les textes, hier et aujourd'hui, me fait penser que le nouveau règlement va contribuer à figer les positions respectives, alors que l'intérêt d'une discussion en commission était de pouvoir faire avancer les choses et de prendre les arguments dans la majorité comme dans l'opposition. Aujourd'hui, ce n'est plus possible.

Par ailleurs, alors que nous sommes quarante-quatre ce matin, seules huit ou neuf personnes se sont exprimées. Plus nous serons nombreux, plus grande sera la part des députés réduite à un rôle de figurant.

Déjà, hier, lors de la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, la plupart des amendements que nous défendions se heurtaient à l'article 40 de la Constitution. On finit par se poser la question de notre utilité, d'autant que le nouveau règlement tend à aggraver les choses. Si la presse assistait à nos travaux, je ne pense pas qu'elle penserait que le Parlement travaille mieux.

À cause de cette signature humiliante, on dira que les députés étaient présents mais n'ont rien dit.