Intervention de Jean Gaubert
Réunion du 7 octobre 2009 à 9h45
Commission des affaires économiques
Jean Gaubert, rapporteur :Il s'agit de rétablir une forme de crédit social, à l'image de celui que les organismes familiaux pratiquaient traditionnellement. Il serait encadré et permettrait un accompagnement social et familial. Il ne pourrait excéder 3 000 euros par foyer fiscal et serait remboursable sur une durée de 60 mois.
La Commission rejette l'amendement.
TITRE II
