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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 7 octobre 2009 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert, rapporteur :

Il s'agit de préciser le mode de calcul du taux d'usure. Si l'on peut admettre une surprime liée aux risques et aux coûts de gestion du prêt, les montants généralement pratiqués n'ont pas de sens.

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