Intervention de Patrick Ollier

Le rapporteur du projet de loi ayant entamé ses auditions, il ne fait pas de doute que ce texte sera bien examiné le jour prévu. Nous l'examinerons en commission au début du mois de novembre. Comme il n'y a pas lieu de déposer deux textes sur le même sujet, je vous invite, le moment venu, à proposer des amendements audacieux et courageux.

Nous allons maintenant passer à l'examen des articles. Je vous propose de constater la majorité tout de suite pour nous permettre de voter plus rapidement ensuite sur les articles.