Intervention de Jean Gaubert

Je souhaite répondre à Pierre Gosnat au sujet du fichier positif. En réalité, les grandes banques disposent déjà de leurs propres fichiers, aussi bien à l'échelle nationale qu'à l'échelle locale, et elles s'échangent des informations afin de connaître la situation réelle des clients qui veulent changer d'établissement. La situation est donc beaucoup plus grave que s'il existait un fichier contrôlé par la Banque de France, car aujourd'hui, il n'existe aucun contrôle.

Par ailleurs, je dirai à M. Tardy que chaque groupe est libre de choisir le texte qu'il souhaite promouvoir dans le cadre de la niche parlementaire. Mais surtout, il peut comprendre que nous préparons cette proposition de loi depuis le printemps. Nous nous sommes posés la question du moment de son dépôt, mais il se trouve que nous n'avons pas la maîtrise de l'ordre du jour : le texte gouvernemental devait d'abord être examiné au printemps, puis pendant la session extraordinaire, et on nous affirme maintenant qu'il sera discuté en novembre– acceptons-en l'augure, même si nous savons qu'il peut encore être reporté. Certes, les auditions ont eu lieu, et le rapporteur a fait un travail de qualité, même si je le trouve trop sensible à certaines sirènes. Je constate en particulier que l'on n'accorde pas aux salariés des études d'avoué la même attention que celle qui est porté à ceux des organismes de crédit. Ces derniers rémunèrent pourtant fort mal leur personnel tout en gagnant beaucoup d'argent. Mais c'est un autre débat.