Intervention de François Brottes

La modification du règlement de l'Assemblée nationale, qui nous impose aujourd'hui le pointage des présences, n'a guère amélioré nos conditions de travail.

La proposition de loi que nous présentons aujourd'hui est un texte sérieux et complet, consacré à un sujet sur lequel nous faisons un constat commun, comme en témoignent du reste les centaines de lettres que j'ai reçues après avoir évoqué son dépôt dans la presse quotidienne régionale. C'est un sujet très populaire, qui concerne des centaines de milliers de familles ulcérées. L'encours moyen est de 1 000 euros par famille, pour des familles qui ne gagnent souvent guère davantage chaque mois. Cette situation ne peut plus durer.

La proposition de supprimer le crédit revolving et de le remplacer par un crédit social universel afin de ne pas interdire aux pauvres l'accès au crédit et à la consommation ne nous semble pas un sujet politicien, et nous avons pensé qu'un accord assez large pouvait être trouvé parmi nous. Nous sommes d'ailleurs prêts à modifier au besoin notre texte si vous souhaitez exclure telle ou telle mesure.

Quant au texte voté par le Sénat, dont vous tirez argument, monsieur Loos, pour rejeter la proposition de loi, il ne contient pas grand-chose.

S'agissant de l'action de groupe, évoquée à de très nombreuses reprises par le président de la Commission, aucun progrès n'a été réalisé. J'observe donc que la majorité, une fois encore, balaie une de nos propositions de loi au motif qu'un texte doit venir prochainement en discussion. C'est d'autant plus dommage que le sujet pouvait rencontrer les préoccupations d'une majorité d'entre nous.

Lorsque Luc Chatel, alors député, était rapporteur d'un texte sur la consommation, j'étais parvenu, bien que membre de l'opposition, à vous convaincre que l'accord du conjoint était nécessaire pour contracter un crédit revolving, et nous en étions unanimement convenus. Lors de l'examen du texte au Sénat, le Gouvernement, jugeant que cette mesure pénaliserait la consommation, l'a fait tuer dans l'oeuf. Il est choquant que l'un des conjoints puisse contracter des dettes à hauteur de plusieurs dizaines de milliers d'euros sans que l'autre conjoint, qui en est solidaire, en soit informé. La mesure qui y remédie figure dans notre texte, ainsi que bien d'autres dispositions qui n'ont rien de politicien. Revenons, si nous le pouvons, au bon sens qui devrait nous unir.