Intervention de René Dosière

M. le rapporteur pourrait peut-être préciser davantage sa pensée ; cela nous inspirerait. Quoi qu'il en soit, nous pourrions convenir, sans l'inscrire dans le règlement, qu'il revient à la conférence des présidents de décider que la semaine de contrôle du mois de juin sera consacrée à la discussion du projet de loi de règlement.

Il s'agit en effet d'une question majeure au regard du contrôle budgétaire permis par la LOLF. Actuellement, la discussion budgétaire, qui reste encadrée par les délais fixés dans la Constitution, a perdu beaucoup de son intérêt, compte tenu de la globalisation et de la fongibilité des crédits. Nous avons voulu que les politiques ministérielles soient jugées sur les résultats. Or, depuis la mise en oeuvre de la LOLF, nous n'avons pas encore trouvé le moyen de le faire.

Certes, le calendrier électoral n'a pas facilité les choses, mais, même s'il faut souligner que la commission des finances a fait des efforts très sensibles pour que, sur un certain nombre de points, le contrôle soit davantage effectif lors de l'examen de la loi de règlement, beaucoup de progrès restent à faire. C'est en effet à ce moment-là que l'on peut véritablement évaluer la politique qui a été menée. Il nous faudrait donc du temps pour le faire, c'est-à-dire pour rédiger des rapports et auditionner les ministres.

S'agissant de la réponse que le président du groupe «  le plus important qui n'est pas dans l'opposition » a bien voulu m'apporter, je fais simplement remarquer à ce dernier que l'amendement n° 386 de M. Warsmann porte sur un sujet qu'il n'a pas évoqué dans son intervention d'hier. C'est la raison pour laquelle j'estimais que cet amendement aurait pu être porté à notre connaissance un peu plus tôt. Je ne cherche pas à lui donner mauvaise conscience ; c'est d'ailleurs un sentiment qu'il doit rarement avoir.