Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je vous remercie pour votre intervention qui constitue un programme très complet. Là où je ne vous suis pas, c'est sur l'OMC : il faut tenir compte du principe de réalité, on ne sortira pas de l'OMC. En revanche, je voudrais rebondir sur la question d'Antoine Herth : avez-vous réfléchi à l'instauration de la taxe carbone aux frontières de l'Union européenne ? Il me semble qu'il s'agit là d'une proposition intéressante pour favoriser la relocalisation de nos productions et qui est à la fois euro compatible, OMC compatible et en phase avec les orientations qui vont se dessiner lors du sommet de Copenhague. Sur la filière fruits et légumes, quelles sont les positions du MODEF sur deux points essentiels :

- d'une part, s'agissant des relations entre la GMS et les producteurs, pensez-vous qu'une plus grande structuration de l'offre soit nécessaire et doit-elle être facultative ou obligatoire ?

- d'autre part, sur les charges patronales, que proposez-vous ? Nos producteurs sont soumis à une compétitivité intra communautaire très forte alors que la fiscalité sociale n'est pas harmonisée.

S'agissant de la loi de modernisation de l'économie, celle-ci joue aujourd'hui le rôle de bouc émissaire : c'est pour moi une bonne loi qui a notamment permis de supprimer les marges arrière. Vous proposez en revanche un certain nombre d'idées neuves comme l'élargissement de la base fiscale agricole ou la couverture des risques climatiques. La création d'un établissement public ne paraît pas à cet égard indispensable mais l'instauration, en quelque sorte, d'un mécanisme de contribution volontaire obligatoire (CVO) est à creuser. Enfin, sur la gouvernance, l'unité du monde agricole et sa représentation sont des questions très importantes et particulièrement prégnantes dans le Lot-et-Garonne qui est le seul département français à connaître une compétition syndicale forte. Quelles sont vos propositions concrètes pour assurer la représentation des syndicats minoritaires ? faut-il la fonder sur les résultats des élections aux chambres d'agriculture ?