Intervention de Antoine Herth

Merci pour ce tour d'horizon très riche et très complet ainsi que pour les documents que vous nous avez apportés, je me permettrais d'en prendre quelques uns pour les collègues commissaires qui ne pouvaient être présents ce matin. A cet égard, je tiens à excuser M. Michel Raison, qui est notre chef de file pour la préparation du projet de loi de modernisation agricole, et qui malheureusement ne pouvait pas participer à nos travaux.

Je souhaiterais tout d'abord que vous précisiez votre concept « d'exploitation familiale », notamment au regard du régime fiscal. Ces exploitations sont-elles imposées au forfait ou au réel ? Il s'agit d'un point très important, car la stimulation des activités économiques passe par des incitations fiscales, lesquelles supposent un minimum de transparence, notamment en termes de comptabilité.

J'ai été surpris par les propos de Jean Gaubert sur la nécessité de ne pas cibler uniquement les jeunes dans les aides à l'installation. Il est vrai que, selon les chiffres de la MSA, seules 30 à 40 % des installations concernent des jeunes de moins de 35 ou 40 ans. Il me paraît au demeurant essentiel de soutenir l'installation des jeunes, qui souffrent de handicaps spécifiques dans la maîtrise du capital nécessaire au développement de l'exploitation. Une généralisation, entraînant une diminution globale des aides à l'installation, ne me paraît pas être une option.

M. Dellac, vous êtes arboriculteur et vous êtes donc tout particulièrement concerné par la question de l'organisation des filières et du coût de la main d'oeuvre. Pouvez-vous nous préciser votre approche sur ce sujet ?

M. Mouzat, vous êtes éleveur en Corrèze, vous avez suivi nos travaux sur l'organisation des filières dans le cadre de la loi d'orientation agricole. J'avais eu le sentiment d'une certaine résistance de la filière bovine à l'idée d'un regroupement de l'offre. Où en est-on ?

Enfin, vous avez évoqué la question d'une taxation variable à l'importation. Que pensez vous de l'idée de généraliser la taxe carbone aux frontières de l'Union européenne, afin de rééquilibrer la compétition entre les productions nationales et les autres productions ?